Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, et les observations de Me Fonkoua, représentant M.

CREATIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au barreau

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Edith FONKOUE

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

suivant déclaration d'appel du 08 août 2019 APPELANT : [F] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Pierre FONROUGE

GREENRECUP'33 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE

[G] aurait exercé les fonctions de fondeur fonte de 1989 à 2009 et aurait été exposé à l'amiante pendant 11 ans entre 1989 et 2000, - que l'existence d'un lien entre la maladie déclarée et le travail

[S] [Z] [P] décédé le [Date décès 12] 2021 née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE

376 121, représentée par son Président pris ès qualités audit siège appelante dans les 2 déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me Tanguy HUERRE substituant Me Pierre FONROUGE

DEMANDEURS Madame [F] [Q] née [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité

ST BONNET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Me Simone A..., avocat au barreau de TOULOUSE Appelant d'un jugement rendu le 7 mars 2006 par le Tribunal de Grande

#Willy Buschak pret Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fondu.

responsabilité civile contre la municipalité de Formigine devant le tribunal de Modène, conformément à l'article 938 du code civil qui dispose :        "Occupazione di porzione di fondo

INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me FILIPPI substituant Me Pierre FONROUGE

POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES TRAVAILLEURS" ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA SOCIETE "SEFA" JUSTIFIE AVOIR VERSE A UN ORGANISME AGREE, LE SYNDICAT GENERAL DES FONDEURS

BPCE ASSURANCES demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance

[U] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [V] [E] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Maître Maxime FONMOSSE

De plus, il souligne qu'il a travaillé pendant 30 ans au sein de la société [Localité 5], devenue [6] en qualité de fondeur et qu'il a à ce titre été exposé aux fumées, gaz, poussières sans utiliser de

REMPARTS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau