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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007996606
14 janvier 2000
14 janvier 2000
29 juillet 1998, par laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon, Fougères
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201379_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201765_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109501_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2110044_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202274_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203063_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est domicilié au 527 rue Lucien Moreau, sur la commune de Waziers.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200105_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Fougères, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207040_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Fougères, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103146_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2103593_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Fougères, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300553_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403987_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site Est, situé 32 rue des Feuteries à Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308054_20230808
8 août 2023
8 août 2023
le tribunal l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé un permis de construire de régularisation pour la construction d'annexes sur un terrain situé 4 lieu-dit Rété à Loge-Fougereuse
Source officielleETRANGERS
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9 avril 2023
9 avril 2023
mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b6
9 avril 2023
9 avril 2023
1979 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da19f
4 avril 2023
4 avril 2023
B] [N] né le 05 Octobre 1995 à [Localité 1] - INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a1
4 avril 2023
4 avril 2023
né le 12 Février 1976 à [Localité 1] - CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mars 1998 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] [E] né le 12 Février 1998 à [Localité 4] de nationalité portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officiellePage 29 sur 138