Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Fait en français, puis communiqué par écrit le   26 avril 2011, en application de l'article 77 §§ 2 et 3 du règlement.

du 21 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 990 FS-D Pourvoi n° H 15-24.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

;     Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         La requérante, de nationalité française

publique du 11 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 674 FS-P+B Pourvoi n° A 17-20.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2014 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

MUTUALISTE dans le cadre du prêt n° 11121300 octroyé par la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE ; -invité la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE à justifier du remboursement effectué auprès de SOGEFINANCEMENT le cas

François X..., 2°/ à M.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

la requête susmentionnée introduite le 28 septembre 1999 et enregistrée le 21 février 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante est une ressortissante française

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Cour du : 05 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio 21/00117 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° Y 17-13.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQY5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA

Par ailleurs, et selon les principes dégagés par sa jurisprudence (voir notamment, Acquaviva c.

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC et Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] prise en la personne de son directeur

PROMOTION, demeurant 98 Quai Blériot- 75016 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean- François

en 1954, résidant à Montmorency   ; Etienne Le   Gouz de Saint Seine, né en 1945, résidant à Paris   ; Marie Reille-Soult de Dalmatie, née en 1922, résidant à Palinges   ; Jean-François