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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203182_20240621
21 juin 2024
Article 2 : La SNC Le Domaine de la Genevraye versera une somme de 1 500 euros à la commune de la Genevraye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2203183_20240621
2ème Chambre
69738de4cdc6046d476e465b
22 janvier 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 août 2022, la Caisse de Crédit Mutuel du Genevois a mis en demeure M.
soc
61372284cd580146773fdf18
13 décembre 1995
Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société "Les Genevriers
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306824_20260306
6 mars 2026
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Julien-en-Genevois tendant à la condamnation de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941
28 septembre 2016
HSBC Private Bank (Genève) ; - la transcription d'échanges en juin et juillet 2005 entre la banque et le profil client "Malcolm SA" en vue de le substituer au profil existant "Emeth 55" ; - la description
4 SS
CETAT:CETATEXT000007724008
15 janvier 1988
attaqué ; que dès lors sa requête, doit être rejetée ; Article 1er : La requête de Mme Geneviève X... est rejetée.
DTA_1907220_20221229
29 décembre 2022
et de Me Randi, représentant, l'association musulmane du Genevois.
Pôle 4 - Chambre 2
6031f69785079a2f198ef386
23 mai 2018
Les résolutions proposées par Mme Geneviève B... veuve X... ont été rejetées.
comm
61372371cd58014677409d21
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geneviève Langlais, société anonyme, dont
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03860_20230511
11 mai 2023
Par suite, les conclusions de la SCCV du Carré genevois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457506.20221028
28 octobre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205287_20260306
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de M. A... tendant à la condamnation de M.
6ème Chambre
DTA_2105924_20230314
14 mars 2023
A, - et les observations de Me Vallejo, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1. Le centre hospitalier Annecy Genevois a recruté M.
ORTA_2306480_20240403
3 avril 2024
9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le directeur de l'IFSI-IFAS du centre hospitalier Annecy Genevois
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601230_20260415
15 avril 2026
gracieux ; 2°) de mettre à la charge du maire de Sainte-Geneviève-des-Bois et du président du CCAS de Sainte-Geneviève-des-Bois une somme de 4000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
Par jugement du 8 / 02 / 99 confirmé par arrêt du 6 / 01 / 04, le Tribunal de Grande Instance a débouté Geneviève X... de ses demandes.
6253c8aebd3db21cbdd85f1a
27 mars 2002
Geneviève Ep.
5ème Chambre
DTA_2000564_20230131
31 janvier 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Annecy Genevois doivent dès lors être rejetées. 16.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310419
12 juillet 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève
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