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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2411839_20250415
15 avril 2025
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005582_20221014
14 octobre 2022
Par une 1ère requête, enregistrée le 28 avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les sociétés Brossy et associés et Mizrahi, représentées par Me Gicquel, avocat, ont contesté cette
6ème chambre 2ème section
69d012f8cdc6046d4705cb0e
3 avril 2026
IN-EX ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 S.A.R.L.
1ère Chambre
696745cecdc6046d473ae261
13 janvier 2026
Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Soizic GICQUERE
PCP JCP référé
6660ad29034fdec52d9ea490
29 avril 2024
[Adresse 2] représenté par Me Mehdi BERBAGUI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0019, substitué par Me Marine COLLAS, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR référé
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fbf
18 juillet 2024
,vestiaire D499 DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
67f95ed10ea89248182a5a17
10 avril 2025
[M] [F], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS :14 janvier 2025 ORDONNANCE réputée
PCP JCP ACR fond
65a82981228119c9032269f4
17 janvier 2024
représentés par Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [C] [S] [Adresse 2] non comparant Madame [G] [M] [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP fond
65b01282b98137c17478d36d
12 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #B1129 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra HERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BOUCKAERT de la SELEURL SELARL Nicolas Bouckaert,
Trib. de Commerce
69ae7951cdc6046d47032cff
1 avril 2025
Monsieur Guillaume GEORGES, Premier substitut du Procureur, En présence des personnes ainsi identifiées : * Madame [H] [L], présidente de la SAS ALLIBERT SANITAIRE assistée de Maîtres BRUERE-DAWSON et GICQUEL
7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, en qualité d’assureur de l’Atelier d’Architecture [X] [D] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL
Référés Civils
686df88cbdbdd86396f390dd
8 juillet 2025
sous le numéro 891.485.914, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL
8ème chambre
DTA_2507494_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant la requérante.
603446ecbf630f37a17cf152
10 janvier 2017
Julie DURAND de la SELARL P & A, avocate au barreau de VANNES RSI BRETAGNE VENANT AUX DROITS DE AVA BRETAGNE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LAUDRAIN de la SCP LAUDRAIN - GICQUEL
10eme Chambre
DTA_2410810_20250318
18 mars 2025
Pecchioli, président rapporteur et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.
1ère chambre
S.C.I. LA ROCHEc/S.A
69fba611cdc6046d47d7ebef
7 avril 2026
[F] 56, sise rue Logoden - Lotissement N - ZA Mane Coetdigo- 56880 PLOEREN Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : -
Pôle 4 - Chambre 10
69cf5843cdc6046d47f3344c
2 avril 2026
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée à l'audience par Me Sabine GICQUEL
669ea32ee2a18bd08ce44a54
22 juillet 2024
de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Morgane GOURIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
669ff4b2d9953d09165b5776
16 juillet 2024
D] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
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