Madame [B] [P] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1966 [Adresse 18] [Localité 5] Tous représentés et assistés de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SCI DU GOULET

CONSTATE EXACTEMENT L'ARRET ATTAQUE, LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1961 A DECIDE D'UNE FACON DEFINITIVE QUE LE DECOMPTE DE SURFACE CORRIGEE NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTESTATION EN CE QUI CONCERNE LES ELEMENTS

avril 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31901 Pourvoi N° : H 25-12.112 demanderesse : 1- Société Vivest Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarrano & Goulet

El X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France vie ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 140-5 ancien du code des assurances, applicable en la cause ;

NOVEMBRE 1959 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, RENDU APPLICABLE PAR LE SECOND A LA PROCEDURE D'APPEL, LE JUGE STATUE DANS LA LIMITE DES MOYENS ET CONCLUSIONS DES MEMOIRES ET DES ELEMENTS

a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2006), que la société El

société [I] Ltd, dont le siège est 4 th Floor Imperial House 15 Kingsway WC2B, Londres (Royaume-Uni), 2°/ la société Aristophil, société par actions simplifiée, dont le siège est 120 avenue des Champs-Elysées

Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Arkema France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé de 1961 à 1986 pour les sociétés Elf

ont précédé la SARL ELO ET JO ne fermaient pas pendant l'hiver.

industries(la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2000 alors qu'il effectuait une mission de maintenance et de révision de tableaux électriques dans un établissement de la société Elf

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me GOUTET

société anonyme, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société Union Technique Elf

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31770 Pourvoi N° : S 23-22.348 Demanderesse : Madame [K] [O] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

El Yazid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa

17 mars 2004), que Mme X... a exercé depuis le 1er mars 1982 les fonctions d'employée de collectivité au sein d'un Centre de vacances géré par le comité interprofessionnel d'entreprises de la société Elf

limité à la somme en principal de 196 145,79 francs la condamnation solidaire des cautions, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel la banque avait rappelé qu'elle avait réglé à la société Elf-France

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

D sont chacun propriétaires d'un terrain situé rue du Goulet, sur lesquels sont implantées leurs maisons d'habitation.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31758 Pourvoi N° : V 23-21.615 Demanderesse : Mme [H] [Y] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31762 Pourvoi N° : S 23-21.474 Demandeur : 1- Monsieur [T] [B] [T] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet