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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308658_20231220
20 décembre 2023
C B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'admettre, à titre provisoire, M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193671
16 mai 2019
Greece [GC], no. 25701/94, §§ 79 and 82, ECHR 2000 ‑ XII; Jahn and Others v.
PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1030761-1066214
17 juin 2004
de cinq juges de la Grande Chambre a accepté le renvoi devant la Grande Chambre, en vertu de l’article 43 [1] de la Convention européenne des Droits de l’Homme, des affaires suivantes   :   Jahn
1/2/2 nationalité B
6686e85ce74459e0c7ed2321
4 juillet 2024
[1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 3] MAROC représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512293_20250728
28 juillet 2025
B A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507249_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309907_20230622
22 juin 2023
A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de 2 mois afin de pouvoir déposer sa demande
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508092_20250716
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, dans le
ORTA_2421264_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale
12eme chambre
DTA_2110710_20240411
11 avril 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
3ème chambre
DTA_2205641_20230406
6 avril 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mai 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité
DTA_2314390_20230725
25 juillet 2023
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande d'admission exceptionnelle
DTA_2319169_20230828
28 août 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2309579_20230619
19 juin 2023
DTA_2418273_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du
ORTA_2215305_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C E épouse A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00741_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du
ORCA_23PA00915_20230331
31 mars 2023
B, représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207265/7 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du
Juge des référés
ORCA_24PA04765_20250204
4 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424822/8 du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
ORTA_2305136_20240301
1 mars 2024
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
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