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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304643_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
J H, Mme F C épouse H, ces deux derniers agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant I M H, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2215598_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C E A, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Yacine C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600525_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200764_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
E B et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2021 du ministre de l’intérieur ;
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315452_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son égard une interdiction de retour sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2316185_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2023 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00577_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B F et Mme C E, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle11ème chambre
DTA_2300409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401175_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résidence et de renouveler son titre
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d466
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY Monsieur [Y] [T] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD
Source officielleJgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée sous le n°775 718 216 RCS TROYES DEMANDERESSE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69bb4ae3cdc6046d472694cf
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COMMERCE DE MACON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe GUILLERAND
Source officielleTrib. de Commerce
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
523 377 539 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208732_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C et Mme A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200548_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a lui a refusé le droit de se maintenir sur le territoire
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264b1cdc6046d47395cf5
3 juin 2026
3 juin 2026
TG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000IMRZ APPELANTE S.C.I.
Source officiellePage 29 sur 160