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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11741 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5FI URSSAF PACA C/ Association L'[2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA, - Me Denis
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par arrêt du 6 mars 2024, la cour d’appel de Saint-Denis a confirmé l’ordonnance du 23 mai 2023 en toutes ses dispositions.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dd6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [S] [Adresse 3]. 108 - RDC Bâtiment 'l [Localité 4] Me Michel DOUSSIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Maître Denis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6711fae57603bf88a18849ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/00073 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 2] le 13 Février 2024 Appelant : Monsieur [K] [N], représenté par Me Denis
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c67c34eb4cc85776a27
4 octobre 2024
4 octobre 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI SERIEYS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officiellesoc
613721bacd580146773f697f
11 juin 1992
11 juin 1992
Sur le pourvoi formé par la société AUER, société industrielle en son établissement de Feuquières à Feuquières-en-Vimeu (Somme), ayant son siège social tour Essor 93, ... à Pantin Cédex (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a043
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Denis A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Fiduciaire des marques, domicilié ..., 3 / de Mme Isabelle Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Fiduciaire
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffaed
28 février 1996
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle X..., demeurant Chezal-Chauvier à Saint-Denis de Palin, 18130
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10731
17 septembre 2025
17 septembre 2025
[B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-14.536 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à
Source officielleCHAMBRE 1
69b594abcdc6046d47a8af64
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc BOURRE, Gonzague DETAVERNIER et Mesdames Béatrice BERTIN et Isabelle
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61592cc1b0403b85e565
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKV MINUTE N° : 24/00047 TRIBUNAL JUCIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eaeb7510300b403e48b1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c4b
8 avril 2024
8 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
2 avril 2014
Par jugement du 3 mai 2012, le tribunal de commerce de Paris a : -déclaré la SARL Saint Denis Centre Automobiles irrecevable en ses demandes, -condamné la SARL Saint Denis Centre Automobiles à payer
Source officielleChambre civile TGI
64faba410f624005e653f81b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
habilité [Adresse 3] [Localité 4] (la Réunion) Représentant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3755
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00871 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHOU NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET
Source officielle1ère Chambre
67f400594e0040aa372e77e6
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRSG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f10
14 janvier 2015
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 24 AVRIL 2013 suivant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02970_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 06
69f42458cdc6046d472a92fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 29 sur 302
PLANQUAIS, Isabelle, Mireille, Denise
23/06/2026
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SWITALA, Kassandra, Mauricette, Denise, Isabelle
26/05/2026
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BOIVIN, Isabelle, Angèle, Denise
19/05/2026
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BUISSON, Isabelle, Denise, BUISSON
19/05/2026
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CORBIN, Stéphanie, Isabelle, Denise, VEISSIER
17/05/2026
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