CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Sas Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2205809_20220829

Administratif

29 août 2022

C A, représenté par la SAS ITRA consulting demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04419_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01750_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juin et 3 juillet 2024, Mme C..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03882_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02261_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 16 octobre 2023, Mme B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Source officielle

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322124_20231115

Administratif

15 novembre 2023

B A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426704_20250311

Administratif

11 mars 2025

B C, représenté par la SAS ITRA consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet du nord l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00319_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Estate (Chypre), Moorings n° 1, (Royaume-Uni), Moorings n° 2 (Royaume-Uni), Melstore (Royaume-Uni), Yachting Ventures (Royaume-Uni), Auto Nautica Service (Italie), Carpe Diem (Malte), My Way (Malte) et Itsac

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

soient déboutés de leurs prétentions à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum des sociétés JAPAC, devenue la société Octant Architecture, SCPA Adam-Royer, Girus, IDA 76, ITAC

Source officielle

9ème chambre

DTA_2301905_20230605

Administratif

5 juin 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a

Source officielle

9ème chambre

DTA_2302048_20230605

Administratif

5 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 et 30 mars, 11 avril et 2 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C D épouse A B, représentée par la SAS ITRA

Source officielle

9ème chambre

DTA_2305214_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par la Sas Itra consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle

11ème chambre

DTA_2216542_20240314

Administratif

14 mars 2024

C A, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2410536_20250331

Administratif

31 mars 2025

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 en tant que le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02591_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par Me Traore (SAS ITRA CONSULTING), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant qu'il rejette sa demande de titre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004271_20231004

Administratif

4 octobre 2023

parmi l'ensemble des sociétés ayant bénéficié d'un loyer issu de la sous-amodiation par l'entremise de la société SPPC, seules les sociétés Auto Nautica Service SRL (Italie), Carpe Diem Ltd (Malte), Itsac

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2303179_20231221

Administratif

21 décembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle

8ème chambre

DTA_2212465_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme A D, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le

Source officielle

8ème chambre

DTA_2207762_20230216

Administratif

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 18 novembre 2022, Mme C, représentée par le cabinet d'avocats Itra consulting, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Page 29 sur 30

← Précédent Suivant →