AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la S.A.S.U AJC MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES

Philippe, Jean et Jérôme X..., nus-propriétaires, au moyen d'une servitude qui sera consentie par ceux-ci aux termes de l'acte authentique réitérant la promesse ; Attendu qu'ayant exactement retenu que

LACROIX avocat au Barreau d'AIX, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jérôme

ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 14 octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SASU [E] [Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS [Courriel 1] et par SCP [X] et Associés

DBV3-V-B7H-VTSA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [O] [S] née le 26 décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES

Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [P] née le 4 mars 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES

DBV3-V-B7H-VTR4 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [J] né le 8 avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES

fait le 5 avril 2024 au tribunal judiciaire de Lyon, Florence AUGIER VICE PRESIDENTE Notification d’une copie certifiée conforme le : à : [G] [V] Société SAS [5] CPAM DU RHONE SELARL CABINET JEROME

QUALICONSULT représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 S.A.

[N] [T] est associé et garant de la société LKSS FOOD.

défendeurs à l’incident : Monsieur [V] [W] né le 30 Juillet 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Monsieur [Y] [W] né le 29 Décembre 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Jérôme

. : N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D6P Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 SELARL JEROME LETANG - 772 ENTRE : S.A.

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme

SOGIA SYSTEME C/ [D] [V] SAS FONCIA [Localité 6] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] (SAS FONCIA [Localité 6]) Copie Délivrée le : à SELARL ATHANAZE JEROME

Ayant fait élection de domicile au cabinet de la SCP WEDRYCHOWSKI & Associés-17, rue de la Bretonnerie-45000 ORLEANS NON COMPARANTE, Ayant pour avocat à l'audience Me Jérôme WEDRYCHOWSKI, de la SCP

AB PARTICIPATIONS représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R37 ENTRE , [Adresse 1] – représentée par la SELARL, [Localité 1] FARAUT-LAMOTTE, -223, [Adresse 2] et par Maître Jérôme

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre N° RG 22/14190 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJL DEMANDERESSE Mme [O] [B] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [K] [Localité 3] de l’AARPI LEXE ASSOCIES

Prud'hommes - Formation de départage de VIENNE En date du 25 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 25 Août 2022 APPELANT Monsieur [D] [B] La [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jérémy

VOLKSWAGEN BANK FTUNG Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille