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1 399 résultats pour « Jade CHAPUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93330

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

société GROUPE RICHARD des contrats de vente en l'état futur d'achèvement (ci-après VEFA) aux fins d'êtres propriétaires de biens immobiliers dans un ensemble à construire dénommé « Les terrasses de Jade

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162887cdafa129e399519c2

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

qui y sont articulés, demandent de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise, de débouter les appelantes de toutes leurs demandes, fins et conclusions et de les condamner à payer chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

en 2001 et en 2006 pour l'aménagement de la route traversière, car le cadastre n'était pas encore rénové sur cette partie ; que la rénovation du cadastre n'avait été achevée qu'en décembre 2010 ; que James

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100331

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

James Y..., domicilié [...]                        , 8°/ M. Philippe Z..., domicilié [...]                     , 9°/ M. Hugues A..., domicilié [...]                                , 10°/ M.

Source officielle
CA

6e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fb9

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

, Hôtel Saint James et Albanyy, l'ensemble de ces bulletins de salaires étant, chaque année, majoritairement supérieurs en nombre à ceux émis par la société Hôtel de Neuilly) ; des tableaux récapitulatifs

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MATMUT 66 Rue Sotteville 76030 ROUEN Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210156

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

James X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc8

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1771 - substitué par Me SEYBOLD Société CARRAIG INSURANCE DAC (ANCIENNEMENT DENOMMEE CARRAIG INSURANCE LIMITED) 3 rd Floor Metropolitan Building James

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00069

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

vacation, la Cour d'appel qui n'a nullement recherché, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si l'indication précise du motif pour lequel chaque contrat de travail à durée déterminée avait été conclu

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec90

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Huit enfants sont issus de cette union : - Jennifer née le 21mai 1982, - Jérémy né le 16 mars 1983, - Jonathan né 12 juin 1984, - Johan né le 18 avril 1986, - Pierre né le 6 février 1989, - James né le

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CA

12e chambre section 2

6034d2e2c50fadbcfa52fe6c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Aux termes du bail, il était notamment stipulé une clause relative à la 'réglementation sur l'amiante' d'après laquelle 'chacune des parties reconnaît que le Notaire soussigné l'a pleinement informée des

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

B... qu'à la Fondation Marguerite et Aimé Z..., la somme de 2.000ç, à chacun, soit au total 6.000 ç en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba68

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

YANG CHEN Rue Saint-James 97150 ST-MARTIN Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIETE SMA Bât KB 05 B-Marigot-Les Portes de St-Martin-Bellevue

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f8e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY , FAITS : Monsieur X... et Madame D..., propriétaires à [

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Ils concluent en tout état de cause au débouté de toutes ses demandes et réclament sa condamnation à leur payer à chacun la somme de 4 000 euros pour frais de procédure.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91154

Appel

19 février 2014

19 février 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Christine Jane Andrée Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115c

Appel

19 février 2014

19 février 2014

chaque cas avant sa signature la mention manuscrite légalement exigée ; que chaque engagement ainsi signé vise expressément, dans des termes ne présentant aucune équivoque, le prêt de 110 000 euros consenti

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TJ

Service des référés

66197c181b7735881a7c2b15

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

par Maître Anne-Charlotte ANSEL de la SELAS LNA LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #R0223 DEFENDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Armelle GRANDPEY de l’AARPI JAD

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-650544-656248

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

était limité par des restrictions au nombre total de décollages et d’atterrissages, mais après cette date, les émissions sonores furent réglementées par un système de quotas de bruit, en vertu duquel chaque

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CA

1ere Chambre

62c52976a2c4236379079809

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT effective à compter du 1er juin 2015, venant également en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE. 12, rue James

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