. – 4 janv. 1842, ibid., eod. Vo, no 486. – 6 janv. 1869, DP 1869. 1. 224. – Montpellier, 15 mai 1872, DP 1874. 2. 165. – Paris, 31 janv. 1946, D. 1946. 249).

13 avr-22 60 623,15 14 mai-22 60 683,15 15 juin-22 60 743,15 16 juil-22 60 803,15 17 août-22 60 863,15 18 sept-22 60 923,15 19 oct-22 67,72 990,87 20 nov-22 67,72 1058,59 21 déc-22 104,02 1162,61 22 janv

N° 15 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024.

- condamner Mme [E] à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident dont distraction au bénéfice de Me Florence Delaporte Janna

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Jane Y... épouse X...

que les ailes avant et arrière droites sont enfoncées, la porte arrière droite rayée et le pare-chocs arrière rayé ; Qu'elle a apposé sa signature sur les mentions de la nécessité de remplacer les jantes

Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Melle Janna E, représentée par son père M.

Bird formations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Jane

Ass., Elections municipales d'Aix-en-Provence, 13 janv. 1967, p. 16 ; Comp. Ass., Elections des représentants à l'assemblée des communautés européennes, 22 oct. 1979, p. 385.

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ7L DATE : 06 Janvie 2026 LE TRIBUNAL

CATHALA, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jane

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jane Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2016, qui, pour infraction au code de l'urbanisme

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été embauchée le 27 août 2002 par la société Janus

de nationalité française, pompier, demeurant à Castirla (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de Madame Jane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

Y..., demeurant à Chanteloup "Les Landelles", Janze (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M.

[L] a, par une connaissance certaine de l'existence du défaut, en l'espèce de conception et de fabrication des jantes à l'origine de l'éclatement, été en mesure d'agir.

En l'affaire Janes Carratù c.

du code de procedure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné la Matmut aux entiers dépens de la présente instance, le tout avec droit de recouvrement direct au profit de Me Delaporte-Janna

[Z] et lui a proposé de remplacer les jantes du véhicule et de convenir d'un rendez-vous afin qu'elle puisse l'examiner.