Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques
Source officielle18e Chambre
61625c87d64a6b1f5148764a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
2013 N°2013/950 Rôle N° 13/04617 [U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle ROUVIER DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd
21 juin 2011
21 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff1c
23 mai 2002
23 mai 2002
Jean-Claude X..., demeurant ..., 29 / de M. C... de Faria, demeurant ..., 30 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 31 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 32 / de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100155_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme B soutient avoir chuté le 14 février 2020 à hauteur du 2 rue Jean Jaurès à Cannes en raison de la présence d'un pavé descellé présentant un dénivelé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 26 septembre 2018, le jeune A B s'est blessé en heurtant une grille d'évacuation des eaux dans les locaux de la piscine municipale Jean Bouin 2 à Nice.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b654
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Dupuis, Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd25
26 avril 2001
26 avril 2001
Jean X..., demeurant ..., L 1510, Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d2a9
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean X..., demeurant ... de Garguier, 13004 Marseille, défendeur à la cassation ; En présence : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d481
14 décembre 2000
14 décembre 2000
dont le siège est 247, avenue J Cartier, 83090 Toulon Cedex 09, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, au profit de Mme Mary-Jeanne
Source officielleaudience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2fde3cdc6046d47a517b7
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d7a
23 mars 2000
23 mars 2000
Jean- François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse interprofessionnelle de
Source officiellesoc
6137236acd5801467740974d
2 mars 2000
2 mars 2000
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1eb
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Jean Y..., demeurant tous deux 5, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, 5 / de M. Fernando D... Z...
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b317
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Jean-Luc Y..., demeurant ..., bâtiment 7, escalier 4, Les Oeillets, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit :
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ecb
10 février 2000
10 février 2000
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (4e section), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c567
22 mars 2001
22 mars 2001
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'Ariège
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d8b
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Robert X..., demeurant ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié 615, boulevard d'Antigone, angle avenue Jean Mermoz, 34064 Montpellier Cedex
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e484
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Christian X..., demeurant tous trois Villa Xori Pean, route d'Ascain, 64500 Saint-Jean de Luz, 4 / de la société Adia, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officiellePage 29 sur 62