expliquait au juge d'instruction, dans son interrogatoire du 9 août 2001, qu'après avoir roulé dix minutes, il avait entendu des bruits sourds, il avait arrêté son véhicule et avait constaté que la jeune

Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Me Jean-louis

Il explique qu’aucun désordre n’a été constaté lors du premier rendez-vous ; que seul un arrosage massif, ne pouvant correspondre à la pluviométrie naturelle, a mis en évidence un léger passage d’eau dans

Portalis DBVB-V-B7C-BCBMN [E] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble LES NEREIDES DEF Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION JEAN

APPELANT ET INTIME demeurant [Adresse 14] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis

venant aux droits de Madame [JL] [C] [VA] [Adresse 37] [Localité 26] Monsieur [RL] [SO] [AD] venant aux droits de Madame [JL] [C] [VA] [Adresse 41] [Localité 26] Ayant pour avocat Me Jeanne-Hortense

[Y] a informé le contrôleur que du blé, du colza et des pois avaient été récoltés en 2018, ce qui impliquait nécessairement une mise en culture à l'automne 2017 ; - M.

S'agissant de la facture n° 9230 ayant pour client " BENSOUSSAN Pascal ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Pascal Bensoussan a effectué le règlement de cette facture par

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

AEROPORTS [3] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN

pour celles, non patrimoniales mais présentes (espèces de goélands), dès lors qu'une partie de la zone d'implantation potentielle est le lieu de vols de transit, de zones d'hivernage ou de zones de pompes

DEMANDEURS Mme [B] [J] née le 02 Janvier 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

Localité 17] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le retrait des niveaux supérieurs vise à maintenir un parallélisme avec la façade de l'immeuble actuellement existant sur la même parcelle, qui se trouve

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

donc à considérer, au même titre que les édifices anciens d'intérêt : ordonnances arborées, organisation de places, revêtements traditionnels, mobiliers urbains anciens, fontaines, puits, citernes, pompes

[W] a informé le contrôleur que du blé, du colza et des pois avaient été récoltés en 2018, ce qui impliquait nécessairement une mise en culture à l'automne 2017 ; - M.

tandis qu'elle avait augmenté régulièrement jusqu'à cette date, mais, en outre, que plusieurs études avaient attesté de l'impact du budget pu- blicitaire d'une marque de tabac sur la consommation des jeunes