] C/ Monsieur [A] [C] DEMANDERESSE Madame [E], [H] [F] née le 22 Avril 1991 à ETAMPES (91150), demeurant Rue raspail - 5 imm Dauphiné Appt 101 - 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par Maître Jean-baptiste

Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 DÉFENDEURS Société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Maître Jean-François

Localité 2] représentée par Maître Sophie FREZAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jean-baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

[O] [S] né le 22 août 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au [Localité 3] Assisté de Me LABEPIE Jean-Baptiste, avocat au barreau de PAU ORDONNANCE :

2020 RG : F16/01343 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Société HENRI MAIRE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-laurent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 10 MAI 2022 (n° 22/48, 9 pages) Numéro d'inscription

SCI ACTE 2 - [Adresse 2] N° Siret : 524 304 201 (RCS Lisieux) [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-baptiste

BAPTISTE BLANC ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Lille, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Supermarchés

légaux [Adresse 4] [Localité 1]/FRANC immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 505 204 297 Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Assistée de Me Jean-Baptiste

Jean-François, une parcelle (AK 333 et AK 23) de 513 m ² supportant un bâti de 210 m ² de surface utile pondérée, sur la base de 1. 445 euros / m ² ; que la parcelle AK 22 décrite comme inondable a été

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau de PARIS toque R44 SCP BTSG

DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0110 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS exerçant les fonctions de commissaire du gouvernement

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE 1.

01869 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VH7I AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [H] [CZ] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François TENDRAIEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean

Y... tendant à l'établissement d'un droit d'hébergement sur ses enfants mineurs, l'arrêt retient que le père et les enfants ne se sont pas vus depuis plus de deux ans et demi, et que M.

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