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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306754_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400307_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200050_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100097_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110247

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[U] [S] de ses demandes d'autorisation d'user et jouir provisoirement d'une partie du local anciennement loué par la Sarl Marama Tours, et notamment de se voir confier le double des clés du portail et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601673_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en tant que le règlement de ce plan a délimité un emplacement réservé n° SJB 28 sur le territoire de la commune de Saint-Jouin-Bruneval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504164_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Jouno, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203275_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jouno, président, M. Albouy, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303097_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303099_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303858_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300479_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301049_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205191_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304857_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304904_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306560_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306574_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306613_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400911_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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