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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306070_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
E F un permis de construire modificatif portant modification d'un mur de soutènement sur un terrain cadastré AS 275 et AS 276 situé chemin du Moulin Rou, ensemble la décision implicite de rejet opposée
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057616
31 mars 2010
31 mars 2010
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
Aux termes de ses conclusions du 5 décembre 2015, la Fédération Nationale des Centres de Santé, demande à la cour de juger son intervention à la présente instance tant recevable que bien fondée de faire
Source officielle1ère Chambre
69facccecdc6046d47bea012
5 mai 2026
5 mai 2026
JV VELINE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/98 en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-000192
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[M] [L] né le [Date naissance 4] 1978 à MOULINS, demeurant Foyers d'Adultes Handicapés [Adresse 5] selon le jugement du 13 décembre 2016 du juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de MOULINS Représentés
Source officielleChambre Commerciale
697afa84cdc6046d470fe7f1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Janvier 2026 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAA ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Moulins
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration classe ses installations de stockage répertoriées sous le numéro invariant 0350365 A, composées de silos verticaux situés 21 rue du Moulin, dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration classe ses installations de stockage répertoriées sous le numéro invariant 0350365 A, composées de silos verticaux situés 21 rue du Moulin, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
cette délibération en tant que, d’une part, l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 1 et l’article 1AU-4 du règlement apportent des restrictions à la constructibilité sur le site « les Moulins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C et autres, et de Me Juilles, avocate, représentant la communauté de communes des rives du Haut-Allier; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627766a2bc6369e8386c46
17 mai 2013
17 mai 2013
DU TERTRE) commercialisait des articles de souvenir et des produits dérivés, positionnés en bas de gamme, et sur lesquels est reproduite la marque [1], accompagnée le plus souvent d'un dessin d'un moulin
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
* * * Il convient de rappeler que la société SANTOS, fondée en 1956, fabrique et commercialise notamment des presse-agrumes, centrifugeuses, moulins à café et machines à expresso.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331673
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [D] et Mme [W] demandent à la cour de : - dire et juger qu'ils sont recevables et bien fondés en leur appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau : - dire et juger
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dbc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DIRE ET JUGER inopposable à Madame [V] [K] le bail du 02.01.1985 dont excipe Madame [Z] [P].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00006
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Jean-Claude X..., artisan menuisier, exerçait son activité au ...à Moulins.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38da
20 avril 2022
20 avril 2022
[R], [Y] [U] Né le 17 octobre 1948 à AGEN,de nationalité française, 15 Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Mme [M], [W], [J] [H] épouse [U] Née 17 janvier 1947 à MAZAGAN (Maroc), de
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 6] DISTRIBUTION jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 19 juillet 2022, enregistrée sous le n° f 21/00022 Arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10695
8 septembre 2021
8 septembre 2021
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-14.500 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Moulins
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005
22 avril 2010
22 avril 2010
L'un des enseignants de l'université Jean Moulin Lyon III, J.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00999
26 mai 2016
26 mai 2016
Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Billion Mayor industrie, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellePage 29 sur 203