Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet

Par une décision du 19 juillet 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.

A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 1978 DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND PRESCRIVANT LA CONSULTATION PAR UN MEMBRE DU TRIBUNAL, DU DOSSIER RELATIF A LA CREATION

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête le 16 juin 2023, la commune de Clermont-l'Hérault a, par une délibération du 3 juillet 2024, validé un avenant n°1 au

Par un mémoire, enregistré le 16 août 2022, Clermont Auvergne Métropole, représentée par la SELARL DMMJB avocats, déclare prendre acte du désistement des requérantes.

B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et à M. A B.

A... à l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire

par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE

juillet. 4.

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 11 juillet 2024 portant renouvellement pour une durée de quarante-cinq jours de l’assignation

Il justifie également avoir adressé, par courrier du 3 juillet 2024 réceptionné le 8 juillet suivant par les mêmes services, l'avis favorable rendu par la plateforme en charge de la main-d'œuvre étrangère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, Mme A B demande l'annulation de la décision par laquelle le directeur de l'UFR de biologie de l'université Clermont-Auvergne

[L] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

X... et Y... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs

Le 16 mai 2023, Maître Frédérik DUPLESSIS, avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, s'est constitué pour Madame [L] [J] dans le cadre de la présente procédure d'appel.

Par une ordonnance n° 2501091 du 16 avril 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.