COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour saisie par requête du 28 novembre 2022, et sans audience, composée de : Madame Michelle

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Michel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel B... et qu'il existerait donc un conflit d'intérêt entre la défense des intérêts du capitaine du navire Erika par M.

SCASO CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST (SCASO) CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180

Michel XT..., demeurant ..., 57157 Marly, 54 / de Mme Barbe YI..., demeurant ...

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03310 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U676 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00130 Copies exécutoires délivrées à : Me Raluca BORDEIANU Me Karine

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Représentée par Me Jean-Michel

Représentée par Me VEINAND Marie-Pierre, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 5 novembre 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

DEMANDEUR(S) : Madame [R] [I] veuve [Y] demeurant 32 rue du Gué Collas - Le Bougé - 45290 NOGENT SUR VERNISSON représentée par Me KAM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Greffier : Madame CONTRERES, rapporteur, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine

Localité 3] Représenté par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 février 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle