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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100157_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B était né le 5 mars 1985 à Istok (Kosovo) et sur le fait que ce jugement déclaratif de naissance n'apparaissait pas suffisant pour démontrer que les autorités kosovares ou serbes refuseraient, à l'issue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03198_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, le requérant qui a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il ne disposerait d'aucune attache au Kosovo, où il a vécu durant la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02606_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, ressortissant de la République du Kosovo né le 15 mai 2000 à Prishtine, déclare être entré sur le territoire français en mars 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500120_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pendant 20 ans en France ; il a trois enfants nés en France ; son épouse vit sur le territoire français est en situation de handicap et s’est fait opérer de la colonne vertébrale ; il est menacé au Kosovo
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410350_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, interprète en kotokoli, - et les observations orales de Me Doucet, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00193_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, ressortissant de la République du Kosovo né le 5 mai 2002, est entré en France le 2 septembre 2015, selon ses déclarations, avec ses parents et ses frères.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00730_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
M. et Mme C soutiennent qu'ils encourent, avec leur enfant, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo, du fait du conflit en Ukraine.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01313_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Selon ses déclarations, Mme C, ressortissante du Kosovo née en 1982, est entrée irrégulièrement en France le 27 juin 2016 avec son époux et ses enfants.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01316_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, ressortissant du Kosovo né en 1974, est entré irrégulièrement en France le 27 juin 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00761_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née à Ferizaj dans l'actuel Kosovo le 12 août 2002 et qu'elle est de nationalité kosovare.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01436_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et qu'elle est, depuis son arrivée en France, hébergée et prise en charge par un de ses fils, elle n'est entrée sur le territoire français qu'en août 2015, après avoir passé l'essentiel de sa vie au Kosovo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC007222712
2 février 2016
2 février 2016
susmentionnée introduite le 14 novembre 2012, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURES Les requérants, un couple et leur cinq enfants, sont des ressortissants du Kosovo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00407_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, les requérants font l'objet d'une même mesure d'éloignement à destination du Kosovo, de sorte que les arrêtés contestés n'ont ni pour objet ni pour effet de les séparer de leurs enfants.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224821_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que : - les conditions matérielles de l'entretien et l'absence d'interprète en langue kotokoli ne lui ont pas permis de développer son récit ; - la décision est entachée d'une erreur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10200
14 février 2018
14 février 2018
Y... précise les limites d'exonération applicables au Kosovo et au Tchad, lieux où il s'est vu affecté en mission ; qu'il fait valoir que l'effet libératoire des reçus de solde de tout compte établis par
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258359
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Genève ; Considérant qu'en reconnaissant par les motifs précités, la qualité de réfugiée à Mme X..., la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation nouvelle du Kosovo
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022931718
27 septembre 2010
27 septembre 2010
examen de la situation à l'issue de la décision à intervenir de la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) subsidiairement, de suspendre l'arrêté du 4 juillet 2010 en tant qu'il désigne la Serbie ou le Kosovo
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218779
6 décembre 2010
6 décembre 2010
A, ressortissant serbe d'origine bosniaque musulmane qui a été membre des forces de police au Kosovo de 1990 jusqu'en juillet 1998 ; Considérant, en premier lieu, que l'OFPRA soutient que la décision serait
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236176
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Y et Mme épouse Y, alors de nationalité yougoslave et originaires du Kosovo, se sont maintenus sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 17 avril 2002, des décisions du PREFET
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255404
18 janvier 2006
18 janvier 2006
; Considérant qu'en reconnaissant par les motifs précités, la qualité de réfugié à M X, la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique nouvelle du Kosovo
Source officiellePage 29 sur 156