Décision du 08 Octobre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05257 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBYG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT, Vice-Président Monsieur DELSOL, Juge rapporteur Madame KOURAR

Juillet 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/01184 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRS5N COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme C B, représentée par la SCP Seguin et Konrat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La présidente-rapporteure, S.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.

display:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block }       FOURTH SECTION         CASE OF KONRAD

#Procedure in kort geding - Mededinging - Ontvankelijkheid.#Zaak T-252/03 R.

2013 un comportement inadmissible et déstabilisant envers une collègue de travail ; - d'avoir le 3 juillet 2013 alerté les syndicats de ce qu'elle avait été obligée d'aller, malgré les intempéries, à Koumac

Il purge actuellement une peine de prison pour vol et assassinat dans la région de Kourgan (Russie).

xa0;     07/03/2024 18/04/2024 2,080     16220/23 07/04/2023 Kamil ŻEBROWSKI 1983   Cupiał Dawid Warsaw 07/03/2024 24/04/2024 2,080     16455/23 11/04/2023 Michał Konrad

Kourakis, M e L. Sicilianos et M e M. Kalatzi, avocats à Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 30 allée de la Toison d’Or - 94000 CRETEIL, représenté par son syndic la société SERGIC dont le siège social est sis 6 rue Konrad

exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), SAS inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 428 748 909, dont le siège social est sis 6 rue Konrad

D'une part, la Cour européenne des droits de l'homme, dans sa décision du 11 septembre 2006, Konrad c.

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Yakya Kounta ». Toutefois, de telles erreurs de plume ne sont pas de nature à avoir exercé une influence sur le sens de la décision prise.

  Finland [GC], 25702/94, 12   July 2001, Information Note   32 ; Konrad and Others v.