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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
662beb22e266e89ef1181a48
23 avril 2024
CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGMW N° de MINUTE : 24/00822 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lala-jamila
66964128f5112d8edd057abb
11 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFF N° de MINUTE : 24/01524 DEMANDEUR Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lala-jamila
1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
D'autre part, en réponse à l'exercice par l'administration de son droit de communication par écrit auprès de la société Lalanne Charpente en joignant la facture du 26 décembre 2017 d'un montant de 72 000
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bf
29 janvier 2013
ARNAGE représenté par Monsieur Michel H..., délégué syndical, muni d'un pouvoir Maître Olivier F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, et deux mémoires non communiqués enregistrés le 23 juin 2023 et le 5 novembre 2025, la commune de Boisemont, représentée par Me Lalanne, conclut :
4ème chambre
DTA_2411529_20251209
9 décembre 2025
C..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’admettre l’intervention volontaire de M.
Chambre Sécurité sociale
627a00ebdd6bd9057dc56be6
5 mai 2022
du MANS, décision attaquée en date du 08 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/26343 ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Luc LALANNE
Chambre 9
68683d864965b5d9df326893
4 juillet 2025
Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [E] [M] né le 08 Octobre 1985 à [Localité 11] (72), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP LALANNE
3ème Chambre
DTA_2303259_20250703
3 juillet 2025
Lalaus et Camara.
6253cd1fbd3db21cbdd9251f
9 juin 2015
MESMIN représentée par Maître PELLEN, avocat substituant Maître MATHURIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Christian X... ... 44420 LA TURBALLE comparant-assisté de Maître Luc LALANNE
6253cd3dbd3db21cbdd92b77
1 décembre 2015
APPELANTE : LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître LERNER, avocat substituant Maître Luc LALANNE
3ème chambre
DTA_2108079_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023 la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - à titre subsidiaire, au rejet de la
4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation du Giessen sur le territoire des communes d'Albé, Bassemberg, Breitanau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société Belta, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6967
23 mai 2000
Il appartient aux juridictions de veiller à ce qu’un avocat qui, à l’évidence assiste à une audience pour défendre son client en l’absence de celui-ci, se voit donner l’occasion de le faire (arrêts Lala
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56792
10 juillet 1998
Convention et les arrêts de la Cour sont, en principe, considérés comme ayant un effet direct en droit néerlandais (voir par exemple les Résolutions du Comité des Ministres DH (95) 240, dans l'affaire Lala
Chambre des Rétentions
660cf2637c1ccb0008628db7
2 avril 2024
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à LAla prefecture d'Indre et Loire, à M.
ECLI:CEDH:001-81530
20 juin 2007
gouvernement estime que, considérant que la Convention a un effet direct en droit néerlandais et que les lois nationales doivent être interprétées conformément aux arrêts de la Cour européenne (voir affaires Lala
Pôle 4 - Chambre 1
6163d00374df0e9c0194f8e2
15 avril 2010
INTIMÉS Madame [F] [S] épouse [K] Monsieur [D] [K] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Lalla
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CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet, Bonnifet, Guillet, Gra Molon, Léard, Salles, Martinez, Buzio, Genouvrier, Cros, Sardois, Cazabat, Lalanne
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