représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui reconnaître la qualité de lanceur

son nom du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et de son casier judiciaire ; 3°) d'enjoindre à la reconnaissance de sa qualité de lanceuse

Non déterminable à partir du texte fourni.

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS) proposée par la société

de la troisième procédure d'appel d'offre ; une quatrième procédure a alors été lancée le 7 novembre 1994, dont l'avis a été publié le 14 novembre 1994 ; seules trois entreprises ont répondu à cet appel

Antoine X..., demeurant 7, square des Mouettes, 71140 Bourbon Lancy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

de représentant légal de ses trois enfants mineurs, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Maurice G..., demeurant à 1212 Grand Lancy

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été envoyée par le greffe du tribunal le 16 mai 2023 à l'adresse qui est indiquée sur sa requête " " Chemin de l'Adret 15 1212 Grand Lancy Suisse " et

La Cour d'appel statue sur les prétentions respectives des parties concernant l'existence et la portée du contrat de collaboration entre l'agence de communication et le spécialiste de jouets.

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du magasin Aldi de Bourbon Lancy et qu'elle a payé à ce titre la somme de 49 000 francs soit 7 471 euros ; que le 28 janvier 2002,

Requête n o 17498/25 Jean-Francois MARTIN contre la France introduite le 5 juin 2025 communiquée le 20 avril 2026 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la blessure causée au requérant par un tir de lanceur

Lahary ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, a sollicité un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle le 14 juin 2023.

d'être filmé par un téléphone portable ; que la cour d'appel a violé l'article R. 625-2 du code pénal ; "2°/ alors qu' il n'y a aucun lien de causalité entre la prétendue "imprudence" consistant à se "lancer

pièces de la procédure et des débats, notamment des déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé

dommages-intérêts formée par la partie civile en réparation du préjudice que lui ont causé les violences volontaires commises par les prévenus ; "aux motifs que les prévenus ont toujours nié avoir lancé

. ; que la Cour ne peut donc que constater que la compagnie d'assurances QBE ne démontre pas l'existence du fait sur lequel elle prétend se fonder ; qu'elle a donc lancé une discussion théorique, un faux

et qui ont été ultérieurement annulées, au moment où l'administration fiscale en a pris connaissance, la procédure était entièrement valide, et qu'au demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée

avait commis des agissements parasitaires en profitant des efforts de promotion réalisés par elles en vue de la diffusion d'un modèle modernisé de bouteille, inspiré du traditionnel "pot lyonnais" pour lancer