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9 076 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472854.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486505.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381710

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

intitulé Magic FM 11°) la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D intitulé Chérie FM 12°) la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E intitulé RTL 13°) la SAM Lagardère

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2143

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Jean-Luc Lagardère died in March 2003.

Source officielle
CA

Référés Civils

6790899ea212a19f662df684

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme [P] et la société Lagardère Media News soulèvent l'irrecevabilité de la demande, et subsidiairement s'y opposent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501562_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 3 rue Jean Lagarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501570_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C du logement qu'ils occupent au sein de l'HUDA Sauvegarde situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501965_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B et Mme C du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310866_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Loehr, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d784f2280d59f31b07

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

INTIMÉE ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 110 291 04757 Représentée par Me Christian LAMBARD

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213052_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216863_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115162_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203044_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121148_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2125846_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206121_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329575_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Duque pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318318_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318518_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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