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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f3b787c4000862f5d5
25 avril 2024
25 avril 2024
qualité audit siège , représentée par Me Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1410 - N° du dossier 100313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0feca0cdc6046d478871ea
21 mai 2026
21 mai 2026
PARIS Intimée : S.N.C. [1] ([1]), représentée par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248 - N° du dossier E000D0Q5 Partie intervenante : S.A.R.L. [2], représentée par Me Laura
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce7154840e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SCI Laug n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c83
23 juin 2017
23 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5ème Chambre
651e537aa81daa831884f52e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laure IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ROCHE-SUR-YON APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [K], munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 8] BP 1 [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a3
4 avril 2023
4 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me KARAM Laure, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f3914d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (n° 568 /2025, 3 pages
Source officielleChambre 1-1
67189472d8ceca1cd7018e30
22 octobre 2024
22 octobre 2024
22 OCTOBRE 2024 N°2024/311 Rôle N° RG 24/04749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37U [F] [J] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f07
3 juillet 2021
3 juillet 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2021 ( pages)
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
véhicule qui le précédait, conduit par Gérald PAILLIER, a, malgré l'arrivée en face d'une voiture, celle de l'intimée, entrepris de dépasser le deuxième véhicule roulant devant lui, conduit par Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
premier véhicule qui le précédait, conduit par Gérald B..., a, malgré l'arrivée en face d'une voiture, celle de l'intimée, entrepris de dépasser le deuxième véhicule roulant devant lui, conduit par Anne-Laure
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0294
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il faudrait ajouter un message de présentation du programme en première page, ajouter un lien permettant d'accéder à la « landing page » ; - RECHERCHE GOOGLE : en effectuant une recherche pour « Les Patios
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 8 pages
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
D... article cite nommément Monsieur Jacques Y..., en précisant que c'est un négociant dont les chais sont basés à Ruffey-les-Beaune, et la société qu'il dirige, appelée Laur-Ethan.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
D... article cite nommément Monsieur Jacques Y..., en précisant que c'est un négociant dont les chais sont basés à Ruffey-les-Beaune, et la société qu'il dirige, appelée Laur-Ethan.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69681588cdc6046d4752b149
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSES : - Madame [B] [M] Chez mme [X] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laura GANDONOU, avocate au barreau de LYON - [31] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Laura GANDONOU,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-198533
24 octobre 2019
24 octobre 2019
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Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c6
16 avril 2015
16 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 14253 Décision
Source officiellePage 29 sur 339