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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AG, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistrée sous le n° F 21/00706 APPELANTE SARL Philippe LECLERC
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6a6
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Solordis "Centre Leclerc", SA, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00445
18 mai 2016
18 mai 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pascal Leclerc
Source officiellecomm
613720d5cd580146773eec70
31 janvier 1989
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VITRY DISTRIBUTION (Centre LECLERC), dont le siège est à Vitry-sur-Seine
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef584
31 janvier 1989
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VITRY DISTRIBUTION (Centre LECLERC), dont le siège est à Vitry-sur-Seine
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f118c
29 novembre 1989
29 novembre 1989
demeurant à Noisy-le-Sec (Seine Saint Denis) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société Etablissements LECLERC
Source officielleChambre Sociale
650d303871dfcd8318200ce8
22 août 2023
22 août 2023
MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION
Source officielleciv2
60794be09ba5988459c442c4
11 juin 1980
11 juin 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE SEANCE D'ENTRAINEMENT DE LUTTE GRECO-ROMAINE ORGANISEE PAR LE RUEIL ATHLETIC CLUB, LECLERC
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02549_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
demeure valant commandement de payer en date du 8 juillet 2022'informant de l'obligation de payer la somme de 4 743,70 euros dont le paiement lui est réclamé en sa qualité d'associé de la SCI Maréchal Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300222_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Leclerc Drive République " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
G E, Mme C N, l'association des commerçants et artisans de l'avenue du Général Leclerc à Paris14ème , représentée par son président, Mme C F, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e46
9 septembre 1999
9 septembre 1999
Créée en 1968 par Monsieur X... pour l'exploitation d'un supermarché à MARSEILLE à l'enseigne "LECLERC", la société MARSEILLE DISTRIBUTION (ci-après société MADI) a assigné l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815e
2 février 2006
2 février 2006
2004 "Au Village" 39190 AUGEA représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND, avocats au barreau de LONS LE SAUNIER INTIMES : La SCP LECLERC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Leclerc situé 20-26 avenue Pierre Villon à Montluçon.
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e3e
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heridis Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTrib. de Commerce
69da5bcecdc6046d47e1c94c
11 avril 2025
11 avril 2025
2025RJ98 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute Normandie [Adresse 1] Comparante, représentée par LECLERCQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au cours de leur relation commerciale, la société APM a sollicité de la société Strong la distribution de l'ensemble des produits Strong, Thomson et Philips sur les points de vente de l'enseigne Leclerc
Source officielleDélibérés contentieux
69d0cd01cdc6046d4713db36
2 avril 2026
2 avril 2026
qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY – Claude LE BOURNAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Source officiellecomm
613720f3cd580146773efc12
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société ALLONNES DISTRIBUTION, CENTRE LECLERC, société anonyme, dont
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6e0b
9 mars 1993
9 mars 1993
anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt n8 1151 rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre section 1), au profit de la société Loire Diffusion Centre Leclerc
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