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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2305474_20230526
26 mai 2023
B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
6ème Chambre
DTA_2410541_20250711
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine de refus de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur ;
Juge des référés
ORCA_25PA05323_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Lérein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demandeur d’asile
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311030_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
civ2
613721decd580146773f8510
20 juillet 1993
SA et la Mutualité sociale agricole de l'Aisne ont assigné leAN, M.
10ème chambre
DTA_2303725_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
4ème chambre
DTA_2205812_20230120
20 janvier 2023
B D, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mai 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2113494_20221205
5 décembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, et des pièces complémentaires enregistrées les 28 janvier 2022, 2 mars 2022, 28 juin 2022 et 19 septembre 2022, Mme F E, représentée par Me Lerein
3e Section - 3e Chambre
DTA_2117608_20230613
13 juin 2023
A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'Office français
11ème Chambre (JU)
DTA_2204938_20220803
3 août 2022
C B, représenté par Me Lerein, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la
5e Section - 1re Chambre
DTA_2424625_20250320
20 mars 2025
C A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
5ème Chambre
DTA_1906192_20240130
30 janvier 2024
2019, le 17 janvier 2022 et le 14 décembre 2022, la société Suez Eau France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Service des Criées
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19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505917_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 avril 2022 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un son titre de séjour ; 2°)
ORTA_2326707_20240105
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision implicité de rejet par le préfet de police sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet de police de lui
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201267_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 juin 2022 et le 21 juin 2022, M. et Mme A B et M. et Mme D E, représentés par Me Ledain, demandent au tribunal
Annexe Rue de Crosne
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18 mai 2026
Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non
Procédures collectives
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13 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Magistrat Rapporteur Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur
1ère Chambre
DTA_1910863_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407997_20240820
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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