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3 801 résultats pour « Lerain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305474_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410541_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine de refus de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05323_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Lérein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demandeur d’asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311030_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f8510

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

SA et la Mutualité sociale agricole de l'Aisne ont assigné leAN, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303725_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205812_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B D, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mai 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113494_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, et des pièces complémentaires enregistrées les 28 janvier 2022, 2 mars 2022, 28 juin 2022 et 19 septembre 2022, Mme F E, représentée par Me Lerein

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2117608_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204938_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C B, représenté par Me Lerein, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424625_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906192_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2019, le 17 janvier 2022 et le 14 décembre 2022, la société Suez Eau France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505917_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 avril 2022 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326707_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision implicité de rejet par le préfet de police sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201267_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 juin 2022 et le 21 juin 2022, M. et Mme A B et M. et Mme D E, représentés par Me Ledain, demandent au tribunal

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7720cdc6046d471ea788

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

Source officielle
TJ

Procédures collectives

679a91ece9a46d1f5a766550

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Magistrat Rapporteur Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910863_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407997_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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