2 - Pour le cas où son appréciation doive se porter au moment où il statue, le juge confronté à une situation d'isolement levée antérieurement ou postérieurement à la saisine mais antérieurement à sa décision

[G] et Mme [W] suivant assignation du 17 mars 2014, d'ordonner la main levée du commandement de payer signifié le 6 décembre 2013 à sa requête à M.

Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire que seules les soixante-huit actions Air France levées au jour de l'ordonnance de non-conciliation, dont la valeur unitaire sera fixée selon le cours de l'action au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11

Levi-Cyferman et L.

B..., traduisait la levée de l'option par ce dernier et reprochant aux promettants d'avoir refusé de signer l'acte de cession, M.

fluviale ou à la levée de celle-ci préalablement à la vente.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Levy-Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du

Reconversion professionnelle (agent) Levy-Heidmann Hugo Compatibilité avec réserves

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B C, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

B et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région

Levin et compagnie, et n° E 04-16.580, formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé

et 13) qu'à l'audience du 25 octobre 2005 au matin, le témoin Claudine Z... a commencé sa déposition puis a été interrompue par le président qui lui a posé des questions, après quoi la séance a été levée

dix mensualités ; qu'il prévoyait en son article 5 que l'association sportive bénéficierait d'une option prioritaire pour le renouvellement du contrat pour la saison 1991-1992, sous la condition de lever

l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que, après que la Cour eut ordonné le huis clos par arrêt incident rendu à la demande de la partie civile victime d'un viol, celle-ci ayant demandé la levée

violer les articles L. 451-1 et suivants du Code rural ; 2 / que, l'imprécision sur la durée du bail emphytéotique et l'ambiguïté pouvant subsister au niveau de la redevance étaient en tout cas levées

réserves» ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que le défaut de consignation du solde dû au constructeur n'était pas de nature à rendre exigible ce solde, les réserves n'ayant pas été intégralement levées

société At Home sollicitait le paiement de la commission due au titre du contrat de construction conclu par les consorts [W]-[J], que, "s'agissant du chantier [W] la construction de la maison et la levée