C D A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a

A en qualité de professeur de mathématiques au collège des Quatre Vents, au Lude (72800), ensemble de la décision du 12 mai 2025 par laquelle la rectrice d'académie de Nantes a prononcé sa suspension à

’arrêté du 26 janvier 2026, notifié le 12 février 2026, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « au Bureau », sis 350 rue des Mazurots à Ludres

francs et 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, ainsi que la somme de 5 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que chacun des membres de la société Ludd

(Meurthe-et-Moselle), mandataire-liquidateur, pris ès qualités de syndic de la société Le Pavillon d'Alsace-Lorraine, dont le siège est Zone industrielle, Ludres (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le centre

B A, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre

C D, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Premier ministre de transmettre aux autorités

Par une intervention en défense, enregistrée le 7 mai 2025, l’association « Robin des Lois », représentée par Me Ludot, demande au tribunal de rejeter la requête de M.

Arrêt n° 182 du 30/04/2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4J FM Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Emmanuel LUDOT - Me Chéryl FOSSIER-VOGT COUR D'APPEL

demandes de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 31 août 2021 à l'initiative de la société Cic Est sur les comptes bancaires ouverts auprès du Crédit mutuel de Neuves Maisons Ludres

C E représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février 2025

09157 APPELANTS Monsieur [T] [U] [B] [G] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES (avoués à la Cour) assisté de Me Emmanuel LUDOT

La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

B A, représenté par Me Benitez de Lugo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise a prononcé à son encontre

En premier lieu, le préfet produit en défense le rapport d'expertise toxicologique établi le 29 mars 2022 par le laboratoire Lat Lumox à Lyon qui confirme la positivité à la présence de THC - principe