APPELANTS Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON Madame

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHE NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS

code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a interdit la circulation des mineurs de 18 ans non accompagnés par au moins

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Chez Monsieur Joùl D... xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 51150 JUVIGNY concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, désigné au titre de l'Aide Juridictionnelle provisoire

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 21ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYQ Minute : Nous, Thomas LE MONNYER, Président de chambre, assisté

le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A B C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Moulin de Mousquety, Mme [O], épouse [P], Mme [U] [P] et M.

.., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du tribunal administratif de Lyon du 8 juillet 1986 par lequel celui-ci a constaté l'insécurité de deux des trois bâtiments composant le Moulin

centre commercial, 95138 Franconville, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) "Les Moulins

O] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [I] né le 05 Septembre 1953 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thomas

des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas

numéro C-59178-2025-05853 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentées par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué Nous, Thomas

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant