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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204738_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
2022 ; - d'enjoindre au maire de la commune de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; - d'enjoindre à tout le moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103836_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204221_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104974_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'enjoindre au maire de lui délivrer un permis de construire modificatif conformément à sa demande présentée le 25 février 2021 dans un délai de 15 jours suivant le jugement à intervenir, ou à tout le moins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01360
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[E] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielle1re chambre civile
64a8ff1803029105dbedc058
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVF-V-B7G-GBIG APPELANTE : Entreprise JOSE FERREIRA EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302226_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représentés par Me Moine-Picard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 09422 H 0019 du 14 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Cranves-Sales a accordé un permis de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e25
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01933 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGN Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248065
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC005150199
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Dans l’affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000037816070
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454328.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
attaque, l'établissement public Voies Navigables de France soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse : - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié ou, à tout le moins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0309DEC004208110
9 mars 2021
9 mars 2021
Pologne (relative à la privation allégué du droit de vote en raison d’une situation de handicap), la Cour a rappelé que « dans l’affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt, la réforme constitutionnelle belge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011
27 février 2018
27 février 2018
Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ordonnance du 05 Janvier 2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/01899 APPELANTS : Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de
Source officiellePage 29 sur 546