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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2402879_20240514
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Patard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
10eme Chambre
DTA_2410818_20250318
18 mars 2025
A D, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour sur le fondement de
4ème Chambre
DTA_2411845_20250415
15 avril 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300053_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la
Reconduite à la frontière
DTA_2300100_20230216
16 février 2023
E D, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531194_20260421
21 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... est hébergée depuis décembre 2024 avec son mari et son fils dans un hôtel situé 2, rue de Panhard (91830) à Coudray-Montceaux.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC004546699
18 novembre 2004
contre la Bulgarie introduite le 2 novembre 1998 Requête n o 29903/02 présentée par Claudia Halil RAHBAR-PAGARD contre la Bulgarie introduite le 26 juillet 2002   La Cour européenne des Droits de
DTA_2305737_20231030
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
2 ème Chambre
DTA_2002456_20220715
15 juillet 2022
E C et l'association darnétalaise pour l'environnement et la protection de la terre (ADEPT), représentés par Me Emmanuel Paillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 n° PC
7ème Chambre
DTA_2502448_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Pajaud Mendes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le
ELOIGNEMENT
DTA_2514176_20251124
24 novembre 2025
Pamart La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514432_20251209
9 décembre 2025
Pamart, greffier d’audience, M.
5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
parents d'élèves du collège Camille Claudel, à la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, à Fiona Twoney, Timothy Edmonds, Nicolas Fouque, Marie Brahmia, Sara Panaro
DTA_2320102_20230831
31 août 2023
C, exerçant 79 quai Panhard Levassor à Paris 13ème (75013), est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente
6ème Chambre
DTA_2303298_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2304935_20231018
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2201331_20231211
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201432_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201433_20240205
DTA_2210673_20230331
31 mars 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre 2022
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