B..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 6 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d''enjoindre au Préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d''enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

A... épouse B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu’elle lui a adressée

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui communiquer

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53UW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10],

03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI

03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

] Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Ferouze MEGHERBI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 novembre 2022 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

B..., représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la sous-préfecture

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 4 décembre 2023, la société Euromaf, représentée par Me Megherbi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la SARL Martin Ricci, représentée par Me Férouze Megherbi, formule ses protestations et réserves

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d’un visa de court

A... représenté par Me Megherbi, demande au tribunal de : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande de titre de séjour qu’il

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision 12 mai 2023 par laquelle