de nationalité libanaise, soutient qu'il a travaillé plusieurs années pour le Hezbollah depuis 2006 en qualité d'ingénieur, notamment pour la conception des voies souterraines pour le transport de missiles

The pilots retorted by launching two missiles each at the target. They then returned to their deployment aerodrome.

The applicant had referred to the following three sources in respect of the topic “possible directions in the development of Russian air-to-air missiles”: (i) A.

xa0; Private house (125 sq. m) and outbuildings (barn, garage, cave) at 7 Shkurko (previously – Ostrovskoho) Ln., Krasnopillia urban-type settlement, Sumy district, Sumy region Allegedly damaged by missile

Conclusion   : Eu égard à l’âge avancé de Mihails Farbtuhs, à son mauvais état de santé, à ses nombreuses maladies incurables, à son incapacité de s’assurer lui-même les soins nécessaires, nous conseillons

Le Gouvernement constate que le cas d'espèce se distingue, à plusieurs égards, des situations qui ont donné lieu à la jurisprudence de la Cour dans les affaires Funke, Crémieux et Miailhe (cf.

    Les requérants étaient propriétaires de l'appartement n o   24 de 38,51   m 2 situé à Constanţa, au n o   6, rue Ahile Mihail, au 2 ème   étage du bâtiment A [1] . 8.

En effet, il résulte de ses propres conclusions que l'adhésion à la mutuelle MICILS dépendant du Groupe APICIL est intervenue en 2004 à la suite d'une négociation avec cet organisme, dans le cadre de laquelle

:149.77pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 29195/15 Mihail

Roumanie (n° 25632/02) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les requérants, Mihail Stere, Romeo Stoica et Emil Marin Enache, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1960, 1956 et 1948

; 51706/16 14/10/2016 Constantin GIURA 1992 18/11/2016 19/08/2020 25/08/2020 Illegible signature 30/09/2020 21/11/2017   52108/16 13/10/2016 Gheorghe LEPĂDATU 1982   Represented by Robert Mihail

d'une audience Absence d’audience au stade de l’appel: violation Article 34 Victime Persistance de la qualité de victime après acquittement (Extrait du communiqué de presse) En fait : Le requérant, Mihail

Mihail ŢÎBÎRNĂ 1943 moldave Chișinău 94. Nina ŢÎMBALIUC 1936 moldave Chișinău 95. Maria TOROPOVA 1940 moldave Chișinău 96. Dumitru TRIBOI 1953 moldave Chișinău 97.

Islande , 66847/12, 23 novembre 2017, Résumé juridique   ; Mihail Mihăilescu c.

Article 13   70142/14 13/10/2014 Mihail MOTRICALĂ 19/06/1968 Convicted to twenty five years’ imprisonment by the Străşeni Disctrict Court on 30   December 2005 Chişinău Prison no. 13 Insufficient

réparation' de Brest de 1967 à 1971 avant d'effectuer son service national d'une année et d'être à son retour affecté de 1972 à 2003 à l'Ile Longue, qui stocke, contrôle et prépare les têtes nucléaires des missiles

voisins et notamment Mme [R] et pour violence avec arme s'agissant de celle-ci, la première reprochant à ses voisins de faire volontairement du bruit le soir et la nuit (aspirateur, cris d'enfants, miaulement

domicile de Mme [B] de ce chat roux à poils courts porteur d’un collier est établie par les attestations des voisins immédiats de Mme [B] qui affirment l’avoir vu et entendu à de nombreuses reprises miauler

La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires est notamment chargée de traiter des questions de sécurité spatiale et de défense anti-missiles. 8.