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par cet article ; Considérant que le moyen tiré de ce que c'est à tort que la commission communale de remembrement de Gélaucourt n'aurait pas déterminé une nature de culture particulière pour les mirabelliers

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l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), représentée par son président, la société Baffard, dont le siège est 22, cours Mirabeau

Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A B demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles Mme C B a été assujettie dans les rôles de la commune des Pennes Mirabeau

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16 à celle d'Aix-en-Provence, 5 aux communes de Martigues, Aubagne, Salon-de-Provence et Istres, 4 aux communes de Marignane, Vitrolles et La Ciotat, 3 à celle de Miramas, 2 aux communes des Pennes-Mirabeau

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publication dudit décret, soit le 31 décembre 1987 ; Considérant qu'il n'est pas contesté que Mme X..., nommée dans l'emploi de secrétaire général du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Bowisaje, dont le siège est Plan de Campagne, Les Z...

était précédemment ..., et actuellement ..., 6°/ de la société SMAC Acieroid, venant aux droits de la société Ferem Ruberoid, dont le siège est ..., 7°/ de la société civile immobilière (SCI) Mirabeau-Cévennes

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Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Philippe Z..., 3° Monsieur YY...

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par trois emplacements au début du quai DS3, ou de les déplacer à tel endroit qu'il plairait à la copropriété dans des termes identiques à la solution dont avait bénéficié monsieur C... et la SCI MIRABELLE

B est entré régulièrement en France en mai 2023 sous couvert d'un visa " D " délivré par les autorités italiennes, qu'il travaille à Rillieux-la-Pape et dispose d'un logement à Miribel, que les décisions

loué à l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES (CMPH) agissant in solidum avec ses membres dont le Ministère des Eglises Montagnes de Feu et Miracles

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEVY Ordonnance n° 2025/M16 Mme [J] [M] Représentant : Me Marylou DIAMANTARA de la SCP MIRABEAU