SILAMIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 217 725 Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCI L'ESTAGNET

702.016.312, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,

Saint-Denis de la Réunion, domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] de la Réunion, domicilié [Adresse 2], en la personne de Me Catherine Moissonnier

Armée à Morsang-sur-Orge (Essonne), 10°/ de Mme Y... Yvonne, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 11°/ de Mme X...

Joseph Y..., demeurant 56, avenue du Président Salavador X... à Morsang-sur-Orge (91390, Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant à Morsang-sur-Orge (91390), M.

de Nandy, au nom de l'État, a procédé au retrait du permis de construire qui leur avait été accordé le 24 mai 2018, en vue de la rénovation d'une maison existante sur un terrain sis 1, route de Morsang

1942 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Françoise GRUNBERG MOISSARD

Jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01945 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexis MOISAND

Enfin, son schéma d'orientation prévoit un principe d'accès de la zone à vocation d'habitat par l'allée de la Croix Moussard, et un sentier piéton via cet accès qui rejoint la rue d'Antrain environ aux

2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND

L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN

MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPPA) [

SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Monsieur [E] [H] Représentant : Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD

X... à de plus justes proportions en le condamnant à payer à la SCP Moyand Bally, es qualités, la somme de 700 000 euros.

irlandais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [R] [Z], [Adresse 7] , Ireland Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

SITUES AU LIEUDIT "LA VILLE MOISAN" DANS CETTE COMMUNE, MME SOHIER N'A INVOQUE QUE DES MOYENS RELATIFS A LA LEGALITE INTERNE DE CETTE DECISION ; QUE SI, DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, MME SOHIER SOUTIENT EGALEMENT

03644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 11h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan