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2 300 résultats pour « Olivier RAVIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3f91

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/13505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKETG Ordonnance n° 2024/M73 Monsieur [X] [I] représenté par Me Olivier

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6ea

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 4] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffa2ecdc6046d478a58ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Madame [D] [S] agissant en leur nom propre, et venant aux droits de feu [O] [R], décédé le 4 juillet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2dd0009f81000890db94

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773fee46

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

Abel, Charles X..., 2 / Mme Y..., May Olives, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, les concernant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f43743cdc6046d472d1e07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la radiation du rôle de l'affaire Il est constaté le désistement de l'incident radiation de la seule société SRH.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A

6438f22aa942a604f5e9336b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LA QUINTA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Olivier LALANDE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Edwige

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad1d1bc2605de4b4b32

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ CBM INVESTMENTS (UK) LTD, société de droit anglais [Adresse 3] [Adresse 3] ROYAUME-UNI Représentée par Me Olivier DARCET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa600

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par acte extrajudiciaire du 29 mai 2024, Mme [F] [N] a fait assigner la société 1640 Investment 5 devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir radier l'affaire RG 24/06793 du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da16

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La demande de radiation sera donc prioritairement examinée. 4. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e3acdc6046d47e0c288

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur Olivier FRAQUET et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f2

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Olivier Y..., demeurant 20243 San Gavino X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02966_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste Lorraine a prononcé sa radiation des cadres au motif

Source officielle
CA

1ère chambre

644b63bec51457d0f882dda5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 15/00778 Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f6304

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 5°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant 1, Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 6°/ de la société en nom collectif Carton Chailler Landelle et Ollivier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36ca38c0355000835f704

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d4a

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, l'ordonnance de radiation du 17 octobre 2022 a été rendue, au visa de dernières conclusions de l'appelant sur l'incident du 25 mars 2022.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca64283c9498318209cec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RCS de CANNES sous le numéro 423 781 848, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 26 septembre 2002, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e966

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Olivier D..., demeurant ... 11 / Mme Marie L..., demeurant ..., 12 / Mlle Karine H..., demeurant ..., 13 / M. Michel U..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 14 / M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201065_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - sa radiation des cadres ne pouvait être prononcée d'office, dès lors qu'il n'a fait l'objet que d'une interdiction d'exercer une fonction publique pendant une durée de cinq ans par

Source officielle