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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302428_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En dernier lieu, le requérant soutient que le classement de ses parcelles en zone agricole est motivé par la volonté des auteurs du PLUi d’étendre la zone d’activité dite du Moulin-Chevallier située à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408417_20240827
27 août 2024
27 août 2024
cadastrée AE 0275, située 8 rue du Moulin, sur le territoire de cette commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85884
4 mai 2001
4 mai 2001
de l'article 682 du code civil, que dès lors il y a lieu de maintenir le droit de passage sur le chemin du moulin de l'église.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001469_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D produit à l'instance un acte notarié attestant qu'il est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 363 et située 6 rue du Moulin sur le territoire communal.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89941
25 juin 2007
25 juin 2007
Marc X... et Mme Claudie A... épouse X... devant le Tribunal de grande instance de Troyes afin d'obtenir son expulsion du chemin du Moulin et la démolition du quai de déchargement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
E F domicilié 2 Tronquoy Village à le Frestoy Vaux (60420) ; COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN : Parcelles cadastrées AL 10 et AL 11, sises Le Fossé du Moulin, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502736_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 9 rue du Grand Moulin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce constat ne saurait être remis en cause par l’extrait de matrice cadastrale produit par l’appelante, qui fait seulement état d’un moulin sur la parcelle 61 en 1850.
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe90a
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, au profit de la société Arcam, société anonyme, dont le siège est
Source officiellecomm
613723e5cd5801467740f929
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Jérôme X... ainsi qu'à Mmes Pascale, Marie, Perrine, Elise et Michèle X..., ayants droit de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal B
61372596cd5801467741f010
8 décembre 1993
8 décembre 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de Me Z... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B et Mme C A sont propriétaires d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section ZA sous le numéro 121, sise au lieu-dit " Aubert ", au sein de la commune de Pommiers-Moulons (17130).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402177_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B transmet au tribunal la copie d'un recours gracieux adressé au préfet de la région Hauts-de-France dirigé contre une décision d'autorisation tacite d'exploiter accordée à l'EARL PCA du Moulin et publiée
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497441.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'autre part, et en tout état de cause, ce droit fondé en titre a disparu en 1897 au moment de la transformation du moulin
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f660e
17 juillet 1992
17 juillet 1992
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Renée D..., née Y..., demeurant cité Vieux Moulin, Bât D 10 n° 65
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a667
16 janvier 2008
16 janvier 2008
A Ile Rousse Promotion considère que la réponse de l'administration fiscale en date du 22 novembre 2002 relativement aux parcelles " Moline al Vento " n'est pas suffisamment motivée au regard des observations
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7a
29 janvier 2015
29 janvier 2015
* * * Par acte sous seing privé en date du 4 août 2009, Monsieur et Madame Y...ont vendu à Monsieur X...une maison d'habitation, autrefois à l'usage de moulin, sis commune de DOMECY SUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100394_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
cadastrée section AL n° 132 située chemin du Moulin d'Eau ; 2°) d'enjoindre au maire de Mimet de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202233_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SCI du Moulin est propriétaire de plusieurs parcelles situées au lieu-dit Tronchâteau, sur le territoire de la commune de Cléguer (Morbihan), sur lesquelles se trouvent, au bord de la rivière du Scorff
Source officiellePage 29 sur 175