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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Yela Koumba, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204413_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102134_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet, représentant le département
Source officielle2ème chambre
DTA_2102373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Maignan Artiga, représentant les requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2300665_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 4 octobre 1975, est entré en France en 2016.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d94f
22 janvier 1965
22 janvier 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIERE ET RYZIGER. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 22 OCTOBRE 1954, BULL. 1954, II, NO 321, P. 218 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d952
22 janvier 1965
22 janvier 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCAT : M. TETREAU.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3da31
30 avril 1965
30 avril 1965
C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE HAGUENAU ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RYZIGER ET LEMANISSIER A RAPPROCHER : 11 MARS 1955, BULL
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3da74
28 mai 1965
28 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf9
28 mai 1965
28 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM DESACHE ET DE SEGOGNE.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8e7
9 mars 1965
9 mars 1965
PAPOT, PRESIDENT, ET PAR MM. LEHMANN ET LYON, CONSEILLERS, ECARTE LE GRIEF FORMULE AU MOYEN ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE CET ARRET QUE LES EPOUX Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
débats en audience publique du 1er octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleBaux Commerciaux
69d96e4bcdc6046d47d0e527
7 avril 2026
7 avril 2026
ooo§ooo===-- [J] [R] ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE prononcée publiquement par Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente, Juge des loyers commerciaux, assistée de Isabelle PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338456264fe014c41c1bb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338457264fe014c41c1bbf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
: 13 Place Gambetta 33000 BORDEAUX Prise en la personne de son représentant légfal domicili en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA de la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502418_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B , représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le président
Source officielleciv3
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1 octobre 1997
1 octobre 1997
Parot avait demandé au bailleur un règlement efficace de la situation, que tous deux avaient sollicité une expertise en référé, et que le bailleur avait donc été particulièrement avisé de donner congé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403242_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B , représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de regroupement familial intervenu le 21 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401939_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Kendalia, représentée par Me Roger (SCP Preel Hecquet Payet-Godel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la
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