Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, X.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, S.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Malgras, première conseillère, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère.

VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Me Amélie Y... ... ... 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie PERINO

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Perino Scarcela demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par laquelle

PALLAS-PAPAPOSTOLOU 09/12/2014 32540/11 Ioannis PAPADOPOULOS 13/01/2015 26681/12 Kalliroi PAPADOPOULOU-STAMATOPOULOU AND OTHERS 09/12/2014 74726/11 Michail PAPAGEORGIOU 17/02/2015 20036/12 Christos PETRAKOS

at the European Court of Human Rights , Yuri Berestnev , Counsel , Valentin Pirozhkov , Sergei Shishkov and Daria Mikhalina , Advisers ;   Applicant:   Anna Demeneva , Counsel , Borislav Petranov

PELICANO. RAPPEL DES FAITS Le dimanche 19 novembre 2000 à 4H00 X...

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

DEMANDERESSE [G] [P], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Ugo IMPERIALI, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus

] [Localité 2] Non comparant, non representé INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

) représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, substituée par Me Emmanuelle DUPRE, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le président-rapporteur, S.

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.