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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2505381_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, identifiait la présence dans les périmètres immédiats et rapprochés du parc de quatre espèces d'oiseaux classées en vulnérabilité forte (Circaète Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan royal, Faucon pèlerin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205515_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Plumerault, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100178_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101235_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003855_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002432_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103545_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Guilbaud, conseillère, Mme Pellerin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102486_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104299_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104962_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, M. A, magistrat honoraire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300313_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300254_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603133_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Franco-Britannique sur la liste des établissements de santé de la région Ile-de-France pouvant réaliser les actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens
Source officielle1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
30 avril 2026
Cette réparation doit être pérenne et efficace, mais l'assureur dommages-ouvrage ne peut être tenu qu'au coût objectif des travaux strictement nécessaires à la réparation des dommages.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1107JUD001269703
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Mr Mamère thus accuses Mr Pellerin of lying to journalists, and therefore to the general public, concerning the passage of the radioactive cloud over France, when the file clearly shows that Mr Pellerin
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa513
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa501
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
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