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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea75a
2 août 2024
2 août 2024
INTIMÉ M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
aurait donc dû recevoir un mandat pour agir en justice, ce dont il n'a pas été justifié, que les action et demandes sont, donc, irrecevables, - que le procès-verbal de constat établi par Maître DI PERI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
est [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Jacques HUILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 INTIMÉES
Source officielle15e Chambre A
60346eac35eb9e5ce3f003e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
cet arrêté de péril, n'a pas d'incidence directe sur l'instance en liquidation puisque l'arrêté de péril ne pouvait pas dispenser les appelants des injonctions qui ont été mises à leur charge.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063797
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1757/25 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDL APPELANT : Monsieur [J] [X] Représentant : Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200554
11 mars 2010
11 mars 2010
Y..., intimé, a demandé que soit constatée la caducité de la déclaration d'appel en raison du défaut de remise au greffe de la copie de l'assignation par les appelants ; Attendu que M.et Mme X... font
Source officielleChambre 4-2
696b7646cdc6046d47a30417
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[T] [E] Représentant : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Société [3] SA [5] Représentant : Me Yves TALLENDIER
Source officielleRETENTIONS
64d32c99ab0b21d969c834e7
8 août 2023
8 août 2023
N° RG 23/06392 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PER5 Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f52db7cac9e5eb495e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUWR Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 14h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine
Source officielleRETENTIONS
65a77ff38121050008662cc5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [3] Ayant pour conseil Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d3
30 juin 2011
30 juin 2011
Une difficulté est apparue pour l'une des pièces qui comportait des malfaçons tenant aux trous qui n'avaient pas été percés, comme prévu sur le plan fourni.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f359
28 mars 2012
28 mars 2012
SARL GRAPHIC WAY 2 Avenue de Paris 78120 RAMBOUILLET représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS Société COMELINK PACKAGING venant aux droits de GRAPHIC WAY 50-52 rue gabriel Peri
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f0914
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BBYNESS METZ SUD [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée INTIMÉE : Madame [N] [L] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f0928
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'INSTANCE quatre Octobre deux mille vingt deux APPELANTe : Madame [V] [W] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉe
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465949c024d1adffef759c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DIETTERT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] , représentant : Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Ordonnance Contradictoire
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515e1c306fdcd14a65c9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DE L'INSTANCE dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] , représentant : Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65cb
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65cd
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Association POLE THERMAL D'AMNEVILLE LES THERMES [Adresse 4] [Localité 3] , représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d7
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [C] [M] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE
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