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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
familiales de SAINT OMER, décision attaquée en date du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/00499 APPELANT Madame Giliane X... épouse Y... ... 62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da37
24 mars 2011
24 mars 2011
Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision attaquée en date du 26 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00992 APPELANT Madame Fatiha X... ... 59500 DOUAI Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc61
14 avril 2011
14 avril 2011
de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03438 APPELANT Madame Christine Agnès Marie-Laure X... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0d
23 mai 2011
23 mai 2011
X... ... 62340 CAMPAGNE LES GUINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) INTIME Madame ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e467
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Florence DESENFANS (avocat au barreau de CAMBRAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
La commune de Boulogne-sur-Mer sollicite la confirmation du jugement ainsi que la condamnation de Monsieur [L] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Levasseur-Castille-Levasseur, et à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b2
14 mars 2001
14 mars 2001
C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.
Source officielleChambre 2 A
69fd7e25cdc6046d4704459a
5 mai 2026
5 mai 2026
[S] [F] Mme [G] [A] épouse [F] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel
Source officielleChambre 2 A
69fd7e2acdc6046d470445fe
5 mai 2026
5 mai 2026
IMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 2 A
69f043d2cdc6046d47cce990
13 avril 2026
13 avril 2026
[M] [P] [Z] [J] exploitant forestier, Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président
Source officielleChambre 2 A
695f8640cdc6046d479c2695
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Mme [D] [U] épouse [M] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d966c432ce7d11a6f03a
1 février 2024
1 février 2024
[X] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Roman LEIBOVICI - #C1396 DEFENDEUR Me [D] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Pierre LEVEQUE - #P0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cf
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e5
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
671b35652edfb0b58c05ebab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LEVEQUE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEVEQUE, Président de chambre M.
Source officielleChambre 4 SB
680b1c00c0f38137e6792afc
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad037ef77d000880b405
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...
Source officielleChambre 2 A
69cf629ccdc6046d47f4030e
2 avril 2026
2 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie
Source officiellePage 29 sur 240