Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/

Location de véhicules industriels., [Localité 3] de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'YSSINGEAUX, décision attaquée

Philippe I..., 10 / de M. Roger G..., 11 / de M. Robert XE..., 12 / de M. Bruno C..., 13 / de M. Habert XW... XC..., 14 / de M. XD... N... Thao Dan, 15 / de M.

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Composition du Tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Philippe C, à M. Bruno G, à M. Vincent L, à Mme Nadège H, à Mme Brigitte E, à Mme Micheline K, à M. Jean-Pierre D, à M. Louis de Bourgoing, à M.

IV, 4°/ M. l'Abbé Philippe Z..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société

Bruno C..., demeurant ..., 3°/ de M. Philippe Z..., demeurant 5, square Le Retiro, 78150 Le Chesnay, 4°/ de M. Jean-Marie E..., demeurant ..., 5°/ de M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Fatouma DIOUF et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Juin 1989 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Philippe B..., ; Mme Françoise C..., ; Mme Chantal D..., ; Mme Claire E..., ; Mme Laurence F..., ; Mme Marie-Pierre G..., ; M. Edouard H..., ; Mme Emmanuelle I..., ; M. Bruno J..., ; M.