Vu les autres pièces du dossier.

Au surplus, il ne se prévaut d'aucune pièce.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY.

D E, représenté par Me De Palma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune de Cavaillon s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée ;

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Rennes à lui verser

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00898 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTRC Jugement du 30 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Martine DI PALMA

Elles exposent que, même en l'absence de rétractation, le juge est compétent pour arbitrer, parmi les pièces saisies, ce qui relève du secret des affaires et n'a pas à être communiqué.

Il ressort des pièces du dossier et des explications des parties que l'accident est survenu alors que la victime tentait de saisir un pack de six bouteilles de coca-cola de deux litres l'unité, représentant

[Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine DI PALMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Mme [E] [O] a participé à une cure thermale du 28 mars 2022 au 16 avril

Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 avril 2020, le 27 juillet 2021 et le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me De Palma, demande au tribunal : 1°) d'annuler

1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant du barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérald FRAPECH, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Paloma

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me LANCEREAU Me PALMA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/11266 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGA3 N

Vu les autres pièces du dossier.

C, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des