Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme

avocat au barreau de DIJON, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TJ [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

Vu : - l'ordonnance n° 2405160 du 30 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Saffré le

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FRENCH GUARD n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique GREEN FRANCE BIDCO n'emploie aucun salarié.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

qui ont été soumises à son appréciation par l'administration fiscale à l'appui de sa requête du 15 septembre 2016 et notamment la pièce n°3 ainsi présentée : « Pièce 3 : Copie en 6 feuillets du document

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 septembre 2002) que la société Cegelec Sud-Est, après avoir relevé appel du jugement d'un conseil de prud'hommes annulant les sanctions disciplinaires de mise à pied

Abdillah , annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 août 2009 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, M.

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[A] [S] et ainsi, la SADA, ne rapportait pas la preuve de l'état alcoolique de ce dernier, ne saurait invoquer la clause de non garantie figurant au contrat.

, à propos de la mise à pied de l'une de ses salariées, précisément identifiée, constitue bien l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la réputation de la personne morale visée

It found that the vehicle constituted an important piece of evidence in the pending criminal case and as such had been rightly impounded and kept with the criminal case.