Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 (n°2012 - , 1 pages) Numéro d'inscription

excès de pouvoir, d'une part, le décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France

En deuxième lieu, il ressort des pièces versées au dossier à la demande de la 1e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat que l'avis publié au Journal officiel de la République française

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble que M.

mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 octobre 2016, 23 novembre 2016 et 18 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société British American Tobacco France

requête sommaire, un mémoire complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février 2016, 23 mai 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française

La SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de l'EURL ERITEC, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DECLARER et JUGER que la SA AXA FRANCE IARD, es qualité

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 8, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire

France [Adresse 10] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel de MEAUX en date du 28 juillet 2025 ayant condamné Monsieur [C] [V] [G] à une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

(pièce n° 8).

[I] [P] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION

la SA AXA France IARD en qualité d'assureur de la société [B] (SIGMA GROUPE [B]), la société SA AXA France IARD en qualité d'assureur de la SARL ACTION ETANCHE dans la limite de sa franchise contractuelle

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération des établissements hospitaliers,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICZI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02351 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4JT AB TJ D'[Localité 8] 05 mai 2023 RG :22/02852 S.A.R.L.