Marc, alias X... Marc Moïse, - Y...

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés publics de travaux routiers passés par le Conseil général de la Marne, la ville de Reims et le district de Reims

un marché d'une chambre de commerce et d'industrie, qui conditionne tant l'avis de la commission des marchés de cet organisme que la décision de passer le marché prise par son président, constitue un

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 26 janvier 1995 qui, pour infraction à l'article L. 232-3 du Code rural, l'a condamné à une amende de 20 000 francs, a ordonné la

AU MOYEN DE NULLITE DONT ELLE ETAIT SAISIE, EN ENONCANT QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS LEGALES SUR LES ASSIGNATIONS (AVAIENT) ETE RESPECTEES, AUX MOTIFS QUE L'HUISSIER DE JUSTICE, N'AYANT TROUVE LEDIT PINEL

LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 12 Janvier 2023 MINUTE N° 17 **************** Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par : Me Claude-marc

AQP 2001, - LA SOCIETE HPG FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juillet 2000, qui, après sa relaxe pour contravention de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

appelait personnellement la patiente à deux reprises pour lui faire part des résultats en fait normaux et lui annoncer qu'il y aurait lieu de réaliser un autre frottis et réitérait ses appels le 24 mars

incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

Marc et Jean-Marie X... deux donations portant chacune sur 209 actions de la société Horti-service pour une valeur unitaire déclarée de 4 715 francs ; que le même jour, MM.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe Pinel

à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination des parents d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie

fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M

(directeur des ressources humaines ayant signé la délégation) ait reçu une délégation de pouvoir de Jean-Marc Y... laquelle pouvait être subdéléguée à M.

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Marc

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole A..., 2 / Mlle Anne A..., demeurant toutes deux La Mirandole, 42300 Villerest, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars