elle-même sans influence sur le droit à la prise en charge de l'affection ; - elle a justifié, par les pièces produites en première instance, de ce qu'elle a présenté des douleurs persistantes au poignet

Courneuve a fixé au 12 février 2020 la date de consolidation de la tendinopathie de l’épaule gauche de Mme A... pour l’une et refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa tendinopathie du poignet

Laurent Pouget, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. M. Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.

. - Pouget avaient proposé d'acquérir au prix de 190 561,27 € avec une commission d'agence de 7 622,45 €. Cette offre a reçu l'agrément de Mme Y....

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Bloch-Levy, avocate de M. G..., absent à l’audience.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Pouget, juge des référés ; - et les observations de Me Dufraisse, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Z et autres, annulé ce jugement et l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire du Pouget accordant à société HP Aménagement un permis d'aménagement.

A... présentait une raideur de l'articulation métacarpo-phalangienne de l'annulaire et de l'auriculaire ainsi qu'une limitation de la flexion dorsale du poignet coté dominant ; qu'ainsi, au vu des éléments

que la mobilité normale en flexion est de 80°, l'extension acte est de 45°, l'extension passive est de 70° à 80°, l'abduction est de 15° et l'adduction est de 40° ; que le blocage du poignet non dominant

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, BONNAL AU COURS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 20 JUILLET 1967 A ETE BLESSE AU POIGNET

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 55-57 rue Pouchet à Paris 17ème, la société Victor Burgio Immobilier, M. N D, Mme I B épouse D, Mme K, M. M J, Mme L J, Mme E F, M.